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Litige et médiation

Publié par - 5 juin 2018

LE GOLF ET LE DROIT (1ère partie)

La saison de hockey tirant à sa fin, la période estivale s’amorce à bon train et les joueurs de golf font leur apparition sur les terrains du Québec. Avec près de 300 terrains de golf publics dans la province, les amoureux de ce sport peuvent profiter d’une journée dans un environnement apaisant.

Cependant, une journée de golf peut parfois s’avérer catastrophique… le terrain de jeu pouvant devenir une source de conflits et même de certains dangers!

La théorie de l’acceptation du risque

Tout d’abord, et comme dans la majorité des sports, lorsqu’un joueur de golf se rend sur un terrain, la théorie de l’acceptation du risque prévoit que ce dernier accepte les risques prévisibles de ce sport.

« Fore! »

Vous connaissez sans doute cette expression importante au golf et fort populaire, qui vise à prévenir les autres joueurs sur le terrain qu’une balle est frappée et qu’elle risque potentiellement de «blesser». Amateurs de golf, il est parfois préférable de s’abstenir des coups théâtraux ou des excès de force puisque vous pouvez être responsable de votre coup manqué. En effet, dans l’affaire Gamache c. Dumont, les dommages résultant d’un coup téméraire ayant malencontreusement frappé le front d’un autre joueur se sont élevés à plus de 40 000$.

Dans de telles situations, il est généralement reconnu que dans les sports impliquant une balle, il est prévisible que la balle ne suive pas toujours la trajectoire voulue. Les tribunaux évalueront alors le niveau du risque selon certains critères, dont l’expertise, les mesures de prudence et la réaction du joueur. Le non-respect des règles du jeu et de sécurité peuvent également entrainer la responsabilité du joueur.

Accident sur un terrain de golf

Le propriétaire d’un terrain de golf peut engager sa responsabilité à certaines occasions, le plus souvent dans le cadre d’un manquement quant à l’aménagement et/ou l’entretien du terrain. En exigeant des frais d’entrée sur le terrain, il s’engage notamment à remplir une obligation de sécurité, comme tout exploitant d’aire de jeu. Les tribunaux ont été d’avis que le propriétaire doit agir en personne raisonnable. Il n’a donc pas besoin de «tout» prévoir, mais bien de penser ce qui est raisonnablement prévisible (Paquet c. Longpré). Il s’agit d’une obligation de moyen tel que la Cour d’appel l’a établie.

Par exemple, la prévisibilité d’une chute sur un terrain de golf étant généralement assez élevée compte tenu de son relief et de son aménagement (cours d’eau, falaise, boisé, herbes longues), les propriétaires se doivent d’indiquer clairement des mises en garde quant à la circulation sur leur terrain. Une chute n’est cependant pas automatiquement sujette à réparation… il faudra prouver qu’elle résulte d’une faute.

La responsabilité quant au «piège» est également souvent mentionnée contre le propriétaire d’un lieu. L’honorable juge Beetz de la Cour suprême a défini le piège comme étant une situation comportant une connotation d’anormalité et de surprise eu égard aux circonstances.

Sur ce, bon golf!

 

N’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre équipe afin de vous faire conseiller adéquatement et de façon personnalisée à votre situation. Il nous fera plaisir de vous assister et de répondre à vos interrogations.

Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres.

 

Rédigé par : Me Michel Rocheleau, avec la collaboration de Mme Andréane Lefebvre.

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