INCORPORATION, FUSION, ACQUISITION, FINANCEMENT…

Comme vous, notre équipe multidisciplinaire en droit des affaires a la passion des projets et le sens des affaires. Elle est composée d’avocats, de notaires, de fiscalistes et de médiateurs chevronnés. L’expertise de nos professionnels leur permet de comprendre rapidement vos enjeux et les contraintes particulières auxquelles vous faites face sans perdre de vue vos objectifs d’affaires.

Nous offrons une gamme complète de services aux entreprises en démarrage, aux petites, moyennes et grandes entreprises de même qu’aux organismes sans but lucratif (OSBL) présents sur la scène locale, régionale, nationale et même internationale, et ce, dans plusieurs secteurs d’activités comprenant l’alimentation, l’automobile, la finance, les services professionnels, l’immobilier, le transport, le commerce de détail, les pharmacies et bien d’autres.

Que ce soit afin de créer une nouvelle entité, de veiller à son organisation et sa gouvernance, de procéder à une acquisition, une vente ou une fusion, d’intervenir auprès d’un regroupement (d’un réseau) ou lors d’une relève d’entreprise, de mettre en place un financement ou encore de préparer diverses conventions commerciales avec vos partenaires d’affaires, vous pouvez compter sur nos différents professionnels.

Notre équipe saura vous offrir des conseils judicieux, pratiques et personnalisés, autant lors de l’élaboration d’un projet, que durant la négociation de vos conventions jusqu’à la clôture de votre transaction d’affaires.

Société et corporation
  • Option et choix du véhicule juridique
  • Incorporation et constitution de sociétés
  • Organisations à but non lucratif
  • Élaboration de capital-actions
  • Organisation juridique
  • Mise à jour des registres et tenue de livres
  • Gouvernance et régie interne
  • Dissolution et liquidation
  • Protection de propriété intellectuelle
Fusion et acquisition
  • Lettre d’intention
  • Vérification diligente
  • Négociation
  • Achat-vente d’entreprise, d’actions, d’actifs
  • Fusion
  • Relève d’entreprise
Financement
  • Par dette ou en équité
  • Accompagnement auprès des institutions financières
  • Offre de financement
  • Convention de crédit
  • Hypothèques mobilières et immobilières
  • Cautionnement et autres conventions
  • Publication et radiation des sûretés
Conventions commerciales
  • Entre actionnaires
  • Non-concurrence et non-sollicitation
  • Confidentialité
  • Contrat d’emploi
  • Services, consultant
  • Distribution, approvisionnement
  • Client, fournisseur
  • Licence, recherches et développement
Franchise
  • Démarrage, expansion d’un réseau de franchises
  • Stratégies et planifications
  • Convention de franchises
  • Cahier des normes
  • Vente et acquisition